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# Titre de l'article Clics
1 Nouveau règlement concernant la suppression des barrières architecturales, en vigueur depuis le 1er mars 2008. (RLATC) 3471
2 Ordonnance sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (OHand) 1938
3 Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) 1901
 
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Association Vaudoise pour la Construction Adaptée aux personnes Handicapées

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